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17/09/2009 Délibération n°222/2009
Mandat donné à la SODEPAR pour la reconstruction du toit du Musée Archives
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17/09/2009 Délibération n°221/2009
Validation du Règlement Territorial d'Aide Sociale en faveur des Personnes Âgées
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17/09/2009 Délibération n°220/2009
Desserte en fret de Miquelon
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17/09/2009 Délibération n°219/2009
Attribution d'une subvention d'équipement à la Société d'Investissement de la Filière Pêche de l'Archipel
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17/09/2009 Délibération n°218/2009
Attribution d'une subvention d'investissement à la SODEM de Miquelon
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