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Nombre de documents : 8096
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13/07/2017
Arrêté n°1396/2017
Portant nomination de mandataire pour la régie de recettes à bord du navire Le Cabestan pour l’encaissement des produits de la cafétéria
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13/07/2017
Avis de Marché
Assistance à la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques professionnels et à l'élaboration du document unique au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon (RELANCE)
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11/07/2017
Délibération n°246/2017
Modification des tarifs de la Clinique Vétérinaire
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11/07/2017
Délibération n°245/2017
Échange de terrains situés sur la Commune de Saint-Pierre route de l'Anse à Pierre entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et la Société TDF SASU
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11/07/2017
Délibération n°244/2017
Cession de terrains appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale situés sur la Commune de Saint-Pierre Route Iphigénie au profit de la Commune de Saint-Pierre
