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Nombre de documents : 8046
04/07/2017
Délibération n°214/2017
Octroi de subvention à l'Association Sportive Saint-Pierraise - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens approuvée par délibération n°89/2015 pour la période 2015-2017
04/07/2017
Délibération n°213/2017
Octroi de subventions à la CACIMA - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens approuvée par délibération n°94/2016 pour la période 2016-2018
04/07/2017
Délibération n°212/2017
Autorisation de signature d'un bail de location meublée - Direction du Service des Douanes
04/07/2017
Délibération n°211/2017
Demande d'avis - Projet de délibération du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel modifiant la liste des paramètres RDS autorisés