13/05/2019 Délibération n°108/2019

Renouvellement de la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L432-1 du Code de l'Environnement à Saint-Pierre et à Langlade à l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de Saint-Pierre et de Langlade

13/05/2019 Délibération n°107/2019

Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé à Saint-Pierre, 9 rue Gouverneur d'Angeac au profit de l’association OGEC de SPM

13/05/2019 Délibération n°106/2019

Convention de groupement de commandes en vue de la passation, l'exécution et la gestion d'une étude opérationnelle relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées et handicapées à Saint--Pierre-et-Miquelon

13/05/2019 Délibération n°105/2019

Autorisation à conclure une convention avec l'État pour l'attribution d'une subvention à la Collectivité Territoriale pour divers travaux au Centre Culturel et Sportif

13/05/2019 Délibération n°104/2019

Autorisation à conclure une convention avec l'État pour l'attribution d'une subvention à la la Collectivité Territoriale pour la rénovation de son patrimoine bâti