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Nombre de documents : 5447
385 ko
18/05/2020
Délibération n°103/2020
Exercice du droit de préemption - Abstention
181 ko
18/05/2020
Délibération n°102/2020
Location d'une partie de la quarantaine de Miquelon par Madame Leïla Méliani, gérante de l'exploitation agricole "Le grand large"
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18/05/2020
Délibération n°101/2020
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé à Miquelon-Langlade, rue Marcel Hélène au profit de la Boule Miquelonnnaise
409 ko
18/05/2020
Délibération n°100/2020
Occupation temporaire d'une partie de la parcelle MBC (Roche à la biche et Est de l'Étang de Miquelon) située sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de Monsieur Patrick GASPARD
144 ko
18/05/2020
Délibération n°99/2020
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé à la quarantaine de Miquelon sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de la Mairie de Miquelon
