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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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10/10/2019 Décision n°1225/2019
Avenant n°1 au marché de travaux relatif au changement de tension à Saint-Pierre - Programme 2015-2018 Phase 2
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08/10/2019 Arrêté n°1209/2019
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes et d’avances (régie mixte) auprès du pôle développement des mobilités
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08/10/2019 Délibération n°214/2019
Mise à disposition au profit de l'État de terrains appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, situés au port de Miquelon
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08/10/2019 Délibération n°213/2019
Cession d’un terrain appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé sur la Commune de Miquelon-Langlade, Route de la quarantaine au profit de la Société Allen-Mahé
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08/10/2019 Délibération n°212/2019
Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon 2017-2019
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