Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

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08/06/2021 Délibération n°147/2021

Avenant n°2 à la convention locale Carte Mobilité Inclusion (CMI) relatif à l'élargissement du processus existant de la demande du duplicata et/ou de second exemplaire

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08/06/2021 Délibération n°146/2021

Grille tarifaire (provisoire) de SPM FERRIES du transport de marchandise et d'unités roulantes

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08/06/2021 Délibération n°145/2021

Aide à la digitalisation des entreprises du secteur hôtelier

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08/06/2021 Délibération n°144/2021

Tarifs des produits et des prestations en vente au Centre d'Information Touristique de Saint-Pierre

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08/06/2021 Délibération n°143/2021

Complétant la délibération n°204/2019 instaurant les indemnités d'astreintes et d'interventions au profit des personnels de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon