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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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13/05/2019 Délibération n°108/2019
Renouvellement de la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L432-1 du Code de l'Environnement à Saint-Pierre et à Langlade à l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de Saint-Pierre et de Langlade
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13/05/2019 Délibération n°107/2019
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé à Saint-Pierre, 9 rue Gouverneur d'Angeac au profit de l’association OGEC de SPM
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13/05/2019 Délibération n°106/2019
Convention de groupement de commandes en vue de la passation, l'exécution et la gestion d'une étude opérationnelle relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées et handicapées à Saint--Pierre-et-Miquelon
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13/05/2019 Délibération n°105/2019
Autorisation à conclure une convention avec l'État pour l'attribution d'une subvention à la Collectivité Territoriale pour divers travaux au Centre Culturel et Sportif
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13/05/2019 Délibération n°104/2019
Autorisation à conclure une convention avec l'État pour l'attribution d'une subvention à la la Collectivité Territoriale pour la rénovation de son patrimoine bâti
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