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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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18/05/2020 Délibération n°98/2020
Attribution d'une subvention à la CACIMA au titre de l'année 2020
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18/05/2020 Délibération n°97/2020
Tarif Transport inter-îles - Complément de la délibération n°144/2019 du 18 juin 2019
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18/05/2020 Délibération n°96/2020
Autorisation de prise en charge des dettes de l'association Francoforum
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18/05/2020 Délibération n°95/2020
Avenant n°4 au marché d'exploitation d'un câble sous-marin reliant Saint-Pierre / Miquelon / Terre-Neuve
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18/05/2020 Délibération n°94/2020
Demande d'avis - Projet de décret portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux ménages les plus précaires
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