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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
43 ko
19/04/2021 Annonce légale
Constitution de société " OSTEOPATHE ABRAHAM JOSEPHINE "
491 ko
16/04/2021 Arrêté n°431/2021
Désignant les représentants de la Collectivité Territoriale appelés à siéger à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de Saint-Pierre-et-Miquelon, en qualité de membres titulaires et suppléants
421 ko
16/04/2021 Arrêté n°430/2021
Fixant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de Saint-Pierre-et-Miquelon
40 ko
16/04/2021 Annonce légale
Constitution de société " SCI DU RAIL "
481 ko
15/04/2021 Arrêté n°429/2021
Modifiant l'arrêté n°191 du 16 janvier 2017 portant création de la régie de recette prolongée auprès de la Cellule agricole des espaces ruraux et naturels (CAERN) de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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