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Nombre de documents : 5925
96 ko
03/03/2021
Avis de Marché
Études réglementaires et environnementales relatives au projet de création de chaussée et protection par enrochement de la route de l’isthme de Miquelon-Langlade
537 ko
02/03/2021
Délibération n°40/2021
Renouvellement de la convention partenariale relative au fonds territorial de compensation du handicap
497 ko
02/03/2021
Délibération n°39/2021
Modification du barème des abattements pour les donations réalisées au profit des membres de sa famille
728 ko
02/03/2021
Délibération n°38/2021
Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale pour l'année 2021
3667 ko
02/03/2021
Délibération n°37/2021
Compte administratif 2020
