Filtre
Nombre de documents : 8095
60 ko
17/04/2024
Annonce légale
Comptes de clôture, liquidation de la société, demande de radiation au RCS " SAS LE TINPEU"
65 ko
17/04/2024
Annonce légale
Cessions de parts sociale, démission du gérant, nomination d'un nouveau gérant, nouvelle rédaction des statuts " SCI DELIN "
263 ko
16/04/2024
Délibération n°97/2024
Approbation de la convention entre l'État et la Collectivité Territoriale relative à la formation professionnelle des demandeurs d'emploi pour l'exercice 2024
312 ko
16/04/2024
Délibération n°96/2024
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2026 entre la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et l'association Fédération territoriale des associations agréées pour la pêche et la protection des milieux aquatiques (FTPSPM)
954 ko
16/04/2024
Délibération n°95/2024
Adoption la modification simplifiée du STAU
