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Nombre de documents : 4755
350 ko
16/04/2019
Délibération n°92/2019
Cession d’un terrain appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé sur la Commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la Société de l'Atlantique
418 ko
16/04/2019
Délibération n°91/2019
Adoption du dossier d’arrêt du Schéma Territorial d’Aménagement et d’Urbanisme (STAU)
387 ko
16/04/2019
Délibération n°90/2019
Tarifs des produits touristiques
546 ko
16/04/2019
Délibération n°89/2019
Effectifs de la Collectivité Territoriale
391 ko
16/04/2019
Délibération n°88/2019
Emploi d’un collaborateur de cabinet
