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Nombre de documents : 7547
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26/05/2023
Délibération n°137/2023
Occupation temporaire d'une partie de la parcelle MBR0027 située sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de Monsieur Didier GIRARDIN
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26/05/2023
Délibération n°136/2023
Exercice du droit de préemption - Abstention
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26/05/2023
Délibération n°135/2023
Demande d'avis - Projet de décret relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer
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26/05/2023
Délibération n°134/2023
Attribution du marché de service d'AMO d'aménagement sportif, culturel, artistique et touristique
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26/05/2023
Délibération n°133/2023
Attribution du marché de transport régulier de passagers et de fret entre les îles de Saint-Pierre et de Miquelon par voie aérienne
