Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

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19/04/2021 Annonce légale

Constitution de société " OSTEOPATHE ABRAHAM JOSEPHINE "

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16/04/2021 Arrêté n°431/2021

Désignant les représentants de la Collectivité Territoriale appelés à siéger à la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de Saint-Pierre-et-Miquelon, en qualité de membres titulaires et suppléants

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16/04/2021 Arrêté n°430/2021

Fixant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées de Saint-Pierre-et-Miquelon

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16/04/2021 Annonce légale

Constitution de société " SCI DU RAIL "

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15/04/2021 Arrêté n°429/2021

Modifiant l'arrêté n°191 du 16 janvier 2017 portant création de la régie de recette prolongée auprès de la Cellule agricole des espaces ruraux et naturels (CAERN) de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon