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Nombre de documents : 8733
05/05/2025
Délibération n°94/2025
Occupation temporaire d'une partie des parcelles MBW 0003 et MBW 0009 au profit de Madame Stéphane BIALOUX
05/05/2025
Délibération n°93/2025
Occupation temporaire d'une partie de la parcelle MBW 0009 au profit de Monsieur Christian CHAIGNON
05/05/2025
Délibération n°92/2025
Occupation temporaire d'une partie des parcelles MBW 0003 et MBW 0009 au profit de Madame Claire LE SOAVEC
05/05/2025
Délibération n°91/2025
Occupation temporaire d'une partie des parcelles MBW 0003 et MBW 0009 au profit de Monsieur Jean-Michel HACALA
