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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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14/04/2025 Arrêté n°444/2025
Délégation de signature consentie à Madame Estée CADORET, Responsable des services Actions solidaires et Enfance Famille - Direction Solidarités - Pôle Jeunesse et Solidarités
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11/04/2025 Annonce légale
Tribunal de première instance " succession M. Michel COUANNE "
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11/04/2025 Annonce Légale
Changement d'objet et nom commercial "Anne Création SAS"
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10/04/2025 Arrêté n°441/2025
Arrêté réglementant temporairement la circulation sur la route territoriale CT 40 entre le coin du sable et le panneau d'agglomération Rue Baron de l'Espérance - Commune de Miquelon-Langlade
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09/04/2025 Décision n°439/2025
Mandat d'études préalables pour faire réaliser la réhabilitation du bâtiment central et l'aide nord de la Quarantaine de Miquelon
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