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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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17/01/2022 Délibération n°07/2022
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale situé sur la Commune de Miquelon-Langlade - Abri de chasse et de pêche
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17/01/2022 Délibération n°06/2022
Adoption du 4ème avenant à la convention de financement entre la Collectivité Territoriale et l'ADEME pour la réalisation de la plate-forme de compostage
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17/01/2022 Délibération n°05/2022
Attribution d'une indemnité saisonnière aux marins pêcheurs artisans de l'Archipel
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17/01/2022 Délibération n°04/2022
Demande d'avis - Projet de décret modifiant le décret n°2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique
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17/01/2022 Délibération n°03/2022
Marchés de fourniture de véhicules
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