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Nombre de documents : 8460
403 ko
10/12/2024
Délibération n°263/2024
Rachat par la Collectivité Territoriale d'un terrain appartenant à la Société Maison Audouze situé à Saint-Pierre, 43 rue Georges Landry
426 ko
10/12/2024
Délibération n°262/2024
Vente d'un terrain situé à Saint-Pierre, quartier des Graves au titre de la 4ème tranche du lotissement des Graves
385 ko
10/12/2024
Délibération n°261/2024
Cession par la Collectivité Territoriale d'un terrain situé dans la zone artisanale de Saint-Pierre à la SCI Silva
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10/12/2024
Délibération n°260/2024
Modification des conditions de versement des allocations scolaires pour les internes
153 ko
10/12/2024
Délibération n°259/2024
Grille tarifaire de SPM FERRIES du transport de marchandises et d'unités roulantes et mise à jour du règlement d'exploitation de SPM FERRIES
