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Nombre de documents : 7168
218 ko
05/12/2022
Délibération n°286/2022
Occupation d'un espace à la Quarantaine de Miquelon au profit de la société La Mirandière
162 ko
05/12/2022
Délibération n°285/2022
Exercice du droit de préemption - Abstention
358 ko
05/12/2022
Délibération n°284/2022
Convention entre l'État et la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'attribution de fonds destinés à la mise en place de l'aide alimentaire à destination des publics précaires
153 ko
05/12/2022
Délibération n°283/2022
Avenant n°1 au marché pour des prestations d'agent maritime au Canada
152 ko
05/12/2022
Délibération n°282/2022
Avenant n°4 au marché de transport aérien de Saint-Pierre et Miquelon
