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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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09/07/2024 Délibération n°165/2024
Prescrivant le projet de révision partielle du Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme
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09/07/2024 Délibération n°164/2024
Règlement d'intervention du dispositif Habitat locatif aidé
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09/07/2024 Délibération n°156/2024
Adoption du nouveau dispositif d'aides à l'habitat
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09/07/2024 Délibération n°155/2024
Pacte local des solidarités 2024-2027 en vue du conventionnement État Collectivité Territoriale
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09/07/2024 Délibération n°154/2024
Avenant n°1 à la convention signée le 09 juin 2023 pour le versement d'une subvention d'investissement à "SAS Saveurs Fermières" dans le cadre de l'appel à projet pour le développement et la valorisation de l'offre de produits à destination du marché local au titre de l'année 2024
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