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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
40 ko
13/01/2025 Annonce légale
Dissolution de la société - nomination d'un liquidateur " SASU ROVERCH SANIPLOMB "
41 ko
13/01/2025 Annonce légale
Dissolution de la société - nomination d'un liquidateur " AUTOLOC SPM SASU "
151 ko
09/01/2025 Décision n°102/2025
Avenant n°6 au marché de nettoyage des bâtiments de la Collectivité Territoriale
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07/01/2025 Annonce légale
Création de société " GUIBERT TRANSIT SAS "
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07/01/2025 Annonce légale
Transfert du siège social " PRO COM SAS "

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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