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Nombre de documents : 6140
835 ko
08/06/2021
Délibération n°152/2021
Vente d'un terrain appartenant à la Collectivité Territoriale situé à Saint-Pierre, 7 rue Pierre Hélène
805 ko
08/06/2021
Délibération n°151/2021
Vente d'un terrain appartenant à la Collectivité Territoriale situé à Saint-Pierre au quartier des graves
723 ko
08/06/2021
Délibération n°150/2021
Vente de vingt-huit terrains situés à Saint-Pierre au quartier des graves au titre de la 4ème tranche du lotissement des graves
389 ko
08/06/2021
Délibération n°149/2021
Levée du gel des ventes des terrains appartenant à la Collectivité Territoriale
6291 ko
08/06/2021
Délibération n°148/2021
Modification du plan d'aménagement des graves à Saint-Pierre
