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Nombre de documents : 8293
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29/05/2009
Délibération n°134/2009
Dotation complémentaire d'aide sociale à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2009
155 ko
29/05/2009
Délibération n°133/2009
Aide à la production aux marins de nationalité française embarqués sur les chalutiers à la pêche au large chargés de capturer et de livrer dans l'archipel les quotas de pêche français accordés à la pêche industrielle locale - Campagne de pêche 2008/2009
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29/05/2009
Délibération n°132/2009
Convention relative à la desserte maritime par vedette à passagers entre les îles Saint-Pierre et Miquelon - Avenant n°9
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29/05/2009
Délibération n°131/2009
Attribution de marché - Reprofilage des bandes aménagées de la piste de l'aérodrome de Miquelon
157 ko
29/05/2009
Délibération n°130/2009
Attribution de marchés pour le renforcement et l'effacement de réseaux électriques - Poste administration et Tillard
