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Nombre de documents : 8658
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17/06/2011
Délibération n°148/2011
Attribution de marchés - Attribution de l'avenant n°1 au marché n°23010 passé avec l'entreprise Henri Paul Mahé pour la réfection des façades du bâtiment du Conseil Territorial à Miquelon
250 ko
17/06/2011
Délibération n°147/2011
Attribution de marchés - Attribution de l'avenant n°2 au marché n°29-10 passé avec l'entreprise Gérard Lepape pour divers travaux à la Maison de l'Autonomie de Saint-Pierre
302 ko
17/06/2011
Délibération n°146/2011
Attribution de marchés - Attribution de l'avenant °2 au marché n°28-10 passé avec l'entreprise Construction des Îles pour divers travaux à la Maison de l'Autonomie de Saint-Pierre - Lot n°1 : divers travaux intérieurs
298 ko
01/06/2011
Délibération n°145/2011
Classement dans le domaine public - Quartier des Graves - Affectation du domaine
200 ko
01/06/2011
Délibération n°144/2011
Extension de la tolérance légale de la non application de l'intérêt de retard en cas de menton expresse par les redevables
