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Nombre de documents : 8515
345 ko
08/02/2011
Délibération n°01/2011
Décision modificative N°2/2010
90 ko
04/06/2010
Délibération n°159/2010
Subvention d'équipement au Club Nautique de Saint-Pierre - Acquisition d'une embarcation de plongée
142 ko
04/06/2010
Délibération n°158/2010
Subvention d'équipement - Réfection de la voirie municipale - Commune de Saint-Pierre
509 ko
04/06/2010
Délibération n°157/2010
Location d'une partie de la Quarantaine de Miquelon au profit de Monsieur Patrick Gaspard, exploitant agricole "La Bergerie du Cap"
107 ko
04/06/2010
Délibération n°156/2010
Transport scolaire des enfants des écoles primaires et privée de Miquelon - Avenant n°7 à la convention du 21 janvier 1998
