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Nombre de documents : 8460
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26/02/2010
Délibération n°45/2010
Dotation 2010 d'aide sociale au Centre Communal d'Aide Sociale de Saint-Pierre
58 ko
26/02/2010
Délibération n°44/2010
Attribution d'une subvention au comité des ressources halieutiques
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26/02/2010
Délibération n°43/2010
Attribution d'une subvention au groupement des producteurs agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en commun - Reliquat programme sectoriel 2008/2009
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26/02/2010
Délibération n°42/2010
Convention pour le versement d'une participation financière à la Société Maritime Services (TMS) afin d'assurer temporairement la desserte de Miquelon en fret - Avenant n°1
73 ko
26/02/2010
Délibération n°41/2010
Attribution de marché pour la fourniture d'un camion hydrocureur
