Filtre
Nombre de documents : 8345
113 ko
03/07/2009
Délibération n°191/2009
Participation de la Collectivité pour la recherche de l'Oiseau Blanc
224 ko
03/07/2009
Délibération n°190/2009
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon par différents bénéficiaires
108 ko
03/07/2009
Délibération n°189/2009
Attribution de marché pour divers travaux à la Maison de l'Enfant
137 ko
03/07/2009
Délibération n°188/2009
Autorisation d'ester en justice - Tierce opposition contre les jugements du 18 juin 2009 déclarant irrecevables les demandes présentées par les associations Association d'aide ménagères et de soins à domicile et Association d'aide au maintien à domicile des personnes âgées
333 ko
03/07/2009
Délibération n°187/2009
Convention provisoire pour le versement d'un concours financier à la société SPM Express SA pour la desserte maritime à passagers Saint-Pierre/Langlade
