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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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12/07/2012 Délibération n°202/2012
Portant modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Territorial des Retraités et Personnes Âgées (COTERPA)
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12/07/2012 Délibération n°201/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Dunan (CHFD)
138 ko
12/07/2012 Délibération n°200/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Commission Territoriale d'Insertion
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12/07/2012 Délibération n°199/2012
Régime indemnitaire des agents du Conseil Territorial - Modification de la délibération n°46/2012 du 27 février 2012
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12/07/2012 Délibération n°198/2012
Modification du tableau des effectifs de la Collectivité Territoriale
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