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Nombre de documents : 8260
12/07/2012
Délibération n°202/2012
Portant modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Territorial des Retraités et Personnes Âgées (COTERPA)
12/07/2012
Délibération n°201/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier François Dunan (CHFD)
12/07/2012
Délibération n°200/2012
Désignation des membres du Conseil Territorial au sein de commissions et organismes extérieurs - Commission Territoriale d'Insertion
12/07/2012
Délibération n°199/2012
Régime indemnitaire des agents du Conseil Territorial - Modification de la délibération n°46/2012 du 27 février 2012
12/07/2012
Délibération n°198/2012
Modification du tableau des effectifs de la Collectivité Territoriale
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