Filtre
Nombre de documents : 8092
803 ko
24/02/2012
Délibération n°35/2012
Attribution d'une subvention au titre de l'exercice 2012 au Centre Communal d'Action Sociale de Miquelon-Langlade
405 ko
24/02/2012
Délibération n°34/2012
Dotation à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2012 - Allocation de Revenu de Solidarité Active
1520 ko
24/02/2012
Délibération n°33/2012
Autorisation de signature d'une convention financière avec le Comité National des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CNPMEM)
511 ko
24/02/2012
Délibération n°32/2012
Attribution de l'avenant n°1 au marché n°49-11 passé avec l'entreprise Hélène et Fils pour les travaux relatifs à la construction d'un bâtiment de compostage - Lot n°12 : Bascule
1374 ko
13/02/2012
Délibération n°115/2012
Budget Primitif 2012 - Budget du Service Public de Desserte Maritime en Passagers - Régie de Transports Maritimes
