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Nombre de documents : 8293
1286 ko
04/12/2012
Délibération n°240/2012
Avis sur la demande d'autorisation de construire de l'État d'un atelier d'entretien de matériels portuaires
716 ko
04/12/2012
Délibération n°239/2012
Avis sur la demande d’autorisation de construire de l'État d'un atelier bois au Lycée Émile Letournel
228 ko
20/11/2012
Délibération n°238/2012
Attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'Association Saint-Pierre Tennis Action
389 ko
20/11/2012
Délibération n°237/2012
Avenant n°1 à la convention du 24 mai 2011 signée avec le Club Philatélique
302 ko
20/11/2012
Délibération n°236/2012
Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'Association "Les artisans réunis"
