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12/07/2012
Délibération n°207/2012
Labellisation du Groupement d'Intérêt Général EMVIE en qualité de "Point Information-Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience"
1149 ko
12/07/2012
Délibération n°206/2012
Convention de partenariat relative à la section d'apprentissage multi-professionnelle de Saint-Pierre et Miquelon
248 ko
12/07/2012
Délibération n°205/2012
Soutien territorial aux productions artistiques locales (ouvrages et CD)
1843 ko
12/07/2012
Délibération n°204/2012
Convention pluriannuelle d'objectifs entre le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon et l'association "Saint-Pierre Animation Patrimoine" 2012-2015
1804 ko
12/07/2012
Délibération n°203/2012
Convention pluriannuelle d'objectifs entre le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon et l'association "Comité Régional du Tourisme" 2012-2014
