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Nombre de documents : 8260
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12/07/2012
Délibération n°197/2012
Rectificatif suite à des omissions de mots dans trois articles du code local des investissements figurant dans la délibération n°48/2012 du 27 février 2012 - Actualisation de la partie fiscale du code local des investissements
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12/07/2012
Délibération n°196/2012
Exonération des appâts importés de la Province de Terre-Neuve (Canada) par les artisans pêcheurs - Modification de la délibération n°104-05 du 10 août 2005 portant publication du tarif d'usage des douanes applicable dans la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
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12/07/2012
Délibération n°195/2012
Constitution d'un groupement de commande - EDF/Collectivité Territoriale - Recyclage des chaudières
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12/07/2012
Délibération n°194/2012
Tarifs de l'Arche
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12/07/2012
Délibération n°193/2012
Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire - Installation d'une fenêtre sur la façade Est du bâtiment occupé par la DTAM - Subdivision de Miquelon
