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Nombre de documents : 8260
387 ko
14/09/2012
Délibération n°212/2012
Demande d'avis - Projet de loi portant création des emplois d'avenir
537 ko
14/09/2012
Délibération n°211/2012
Demande d'avis - Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
1328 ko
14/09/2012
Délibération n°201/2012
Avis sur la demande d’autorisation de construire de l'État de trois locaux techniques à l'aéroport de Saint-Pierre
259 ko
16/07/2012
Délibération n°209/2012
Attribution d'une subvention à l'Association Maison de la Nature et de l'Environnement
3840 ko
12/07/2012
Délibération n°208/2012
Garantie d'emprunt - Programme immobilier 2012 - Société Immobilière de Saint-Pierre et Miquelon
