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Nombre de documents : 8658
797 ko
20/12/2013
Délibération n°308/2013
Abrogation de la délibération n°33-03 du 31 mars 2003 et de la convention de gestion technique et administrative de la Maison de l'Enfant
988 ko
20/12/2013
Délibération n°307/2013
Groupement d'Intérêt Public "Plateforme Accueil, Information, Orientation, Accompagnement, Veille GPEC" - Avenant n°1 modifiant la convention constitutive
885 ko
20/12/2013
Délibération n°306/2013
Convention relative au versement d'une subvention à la SODEPAR au titre de la promotion économique du territoire - Avenant n°1 à la convention financière signée le 22 février 2010
1854 ko
20/12/2013
Délibération n°305/2013
Convention pluriannuelle d'objectifs entre le Conseil Territorial de Saint-Pierre et Miquelon et l'association "SPM Aide aux Animaux" 2014-2016
508 ko
20/12/2013
Délibération n°304/2013
Autorisation de dépôt d'une demande de permis de construire - Travaux de construction du nouvel entrepôt sous douane implanté sur le domaine public maritime, quai du Commerce - Saint-Pierre
