Filtre
Nombre de documents : 8515
925 ko
18/06/2013
Délibération n°171/2013
Attribution de subventions à l'association Le Club de l'Amitié
520 ko
18/06/2013
Délibération n°170/2013
Constatation de résiliation du bail au profit de la SAEML SIFPA
1093 ko
18/06/2013
Délibération n°169/2013
Demande d'avis - Projet de décision relative à la numérotation des chaînes dans les collectivités régies par l'article 74 de la constitution
447 ko
18/06/2013
Délibération n°168/2013
Autorisation d'ester en justice - Mme Séverine Ilharéguy c/Collectivité Territoriale
571 ko
18/06/2013
Délibération n°167/2013
Autorisation d'ester en justice - Déféré préfectoral contre la délibération n°245-2012 autorisant la signature d'un contrat avec la Société Wajax Systèmes de puissance au Canada
