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Nombre de documents : 8093
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27/02/2012
Délibération n°53/2012
Vente de terrains cadastrés AD 28, 196 et 202 à Saint-Pierre - Abstention d'exercice du droit de préemption
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27/02/2012
Délibération n°52/2012
Cession des parcelles, cadastrées MAA 0042 et MAA 0055, situées route de l'Ouest, sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de la Commune de Miquelon-Langlade
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27/02/2012
Délibération n°51/2012
Cession de la parcelle SAL 0168, Route de la Cléopâtre sur la Commune de Saint-Pierre à Mme LE SOAVEC Claire
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27/02/2012
Délibération n°50/2012
Cession de la parcelle, cadastrée SAO0217, située Route de la Cléopâtre sur la Commune de Saint-Pierre, au profit de M et Mme DEROUET Didier
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27/02/2012
Délibération n°49/2012
Cession d'un terrain sis Impasse du Boulonnais sur la Commune de Saint-Pierre à M Christophe ARROSSAMENA et Mlle Séverine LUBERRY
