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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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10/07/2012 Délibération n°172/2012
Occupation temporaire du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, sur la commune de Miquelon-Langlade, partie de la parcelle MAD 0090 au profit de M Jocelyn AUTIN
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05/07/2012 Délibération n°171/2012
Occupation d'un local dans l’ancienne aérogare de Saint-Pierre par l'Association pour la Diffusion des Loisirs et de l'Information en Amérique du Nord
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05/07/2012 Délibération n°170/2012
Attribution d'une subvention au Syndicat d'Initiative de Miquelon
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05/07/2012 Délibération n°169/2012
Convention relative aux conditions d'utilisation de la subvention attribuée au Conseil Territorial au titre du fonds exceptionnel d'investissement 2010
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05/07/2012 Délibération n°168/2012
Portant mise à disposition de Mme Isabelle LAFARGUE-RUEL, Attachée territoriale, en qualité de chargée de mission développement touristique antre Saint-Pierre et Miquelon et les Provinces Atlantiques, et chargée du suivie de la mise en œuvre du développement économique dans le cadre de la coopération régionale, à la Chambre de Commerce France Canada Réseau Atlantique à Dieppe au Nouveau Brunswick
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