03/02/2014 Arrêté n°131/2014

Attribution de marché - Avenant au marché n°28-13 passé avec l'entreprise Co Reno pour divers travaux à la Maison des Loisirs de Miquelon

31/01/2014 Journal Officiel - Janvier 2014

Délibération n°1-2014 du 14 janvier 2014
Autorisation d’ester en justice. Collectivité territoriale (Maison territoriale de l’Autonomie) c/M. HARAN - tribunal supérieur d’appel (p. 232).

Délibération n°2-2014 du 14 janvier 2014
Autorisation de signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de l’État pour le financement des travaux de la gare maritime (p. 232).

Délibération n°3-2014 du 14 janvier 2014
Autorisation de signature de l’avenant au contrat de bail administratif signé avec l’association Restons Chez Nous en vue de l’utilisation de locaux au sein de l’unité de vie de Miquelon-Langlade (p. 233).

Délibération n°4-2014 du 14 janvier 2014
Autorisation de signature d’une convention d’objectifs et de financement 2013 avec la caisse de prévoyance sociale au titre du schéma territorial d’action sociale et famille (p. 233).

Délibération n°5-2014 du 14 janvier 2014
Attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2014 au centre communal d’action sociale de Saint-Pierre (p. 234).

Délibération n°6-2014 du 14 janvier 2014
Attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale de Saint-Pierre pour le fonctionnement de la Maison de l’Enfant (p. 234).

Délibération n°7-2014 du 14 janvier 2014
Versement d’une subvention à la société Saint-Pierre-et-Miquelon 1ère au titre de l’année 2014 pour la diffusion en direct de rencontres de hockey sur glace (p. 234).

Délibération n°8-2014 du 14 janvier 2014
Prorogation des conventions et baux relatifs au hangar à aéronefs à l’aéroport Saint-Pierre-Pointe-Blanche. Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition et au bail emphytéotique liant la collectivité territoriale et la S.A.E.M. SODEPAR. Avenant n° 1 au contrat de location entre la collectivité territoriale et la S.A. AIR SAINTPIERRE (p. 235).

Délibération n°9-2014 du 28 janvier 2014
Location d’une partie de la Quarantaine de Saint-Pierre par la SASU « Société Avicole Saint-Pierraise » dans le cadre de son activité d’élevage (p. 235).

Délibération n°10-2014 du 28 janvier 2014
Occupation temporaire de locaux de la Quarantaine située sur la commune de Saint-Pierre, route de Ravenel au profit du Club d’Équitation de Saint-Pierre (p. 236).

Délibération n°11-2014 du 28 janvier 2014
Autorisation d’occupation du domaine accordée à l’ONCFS. Installation d’enclos dans la forêt boréale de Miquelon et de Langlade (p. 236).

Délibération n°12-2014 du 28 janvier 2014
Attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2014 à l’association Restons Chez Nous (p. 236).

Délibération n°13-2014 du 28 janvier 2014.
Attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2014 au Centre Local d’Études et de Formation (CLEF) (p. 237)

Délibération n°14-2014 du 28 janvier 2014
Création d’une structure hôtelière à Saint-Pierre. Subvention d’investissement à la SARL Hôtel Robert. L’Hôtel du Vieux Port (p. 237).

Délibération n°15-2014 du 28 janvier 201
Attribution d’une subvention d’équipement au titre de l’année 2014 à la Fédération des Chasseurs pour la construction et l’aménagement de la maison des chasseurs (p. 238).

Délibération n° 16-2014 du 28 janvier 2014
Versement d’une subvention de fonctionnement au Hong Sang Nae Club au titre de l’année 2014 (p. 238).

Délibération n°17-2014 du 28 janvier 2014
Versement d’une subvention de fonctionnement à l’association du Hockey Mineur au titre de l’année 2014 (p. 238).

Délibération n°18-2014 du 28 janvier 2014
Soutien territoiral au titre de l’annnée 2014 au profit de la société Big Bang Prod SARL dans le cadre de la réalisation d’un documentaire sur l’archipel (p. 239).

Arrêté n°2 du 7 janvier 2014
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes du service public de la desserte maritime en passagers pour l'encaissement des ventes de billets (p. 239).

Arrêté n°30 du 13 janvier 2014
Modifiant l’arrêté n°939 du 27 août 2012 portant nomination de mandataires de la régie de recettes du service public de la desserte maritime en passagers pour l'encaissement des ventes de billets (p. 240).

Arrêté n°44 du 15 janvier 2014
Portant nomination de mandataire de la régie de recettes de la cafétéria « L’ESCALE » du centre culturel et sportif territorial (p. 240).

Arrêté n°46 du 15 janvier 2014
Attribuant une subvention à M. Vincent LEMOINE au titre de l’aide à la constitution d’un fonds de roulement pour la création de sa société « Entreprise Vincent LEMOINE SAS » (p. 240).

Arrêté n°48 du 15 janvier 2014
Attribuant une subvention à Mme Charlotte MARIE au titre de l’aide à la constitution d’un fonds de roulement pour la création de sa société « L’Hair du Temps SASU » (p. 241).

Arrêté n°56 du 17 janvier 2014
Portant attribution de marché. Marché de fournitures (p. 241).

Arrêté n°65 du 21 janvier 2014
Modifiant l’arrêté n°810 du 11 juillet 2012 portant nomination d’un régisseur titulaire de la régie de recettes à la patinoire de Saint-Pierre (p. 242).

Arrêté n°66 du 21 janvier 2014
Portant nomination de mandataire à la régie de recettes de la patinoire territoriale de Saint-Pierre (p. 242).

Arrêté n°67 du 21 janvier 2014
Modifiant et remplaçant l’arrêté n° 1195 du 6 novembre 2013 et agréant au titre du Code local des investissements la SAS MAISON AUDOUZE (p. 242).

30/01/2014 Arrêté n°126/2014

Entretien et maintenance de la patinoire de Saint-Pierre

30/01/2014 Arrêté n°125/2014

Attribution de marché - Réalisation des prestations de son et de lumière relatives aux événements et spectacles programmés au Centre Culturel de Saint-Pierre

28/01/2014 Délibération n°18/2014

Soutien territorial au titre de l'année 2014 au profit de la société Big Band Prod dans le cadre de la réalisation d'un documentaire sur l'Archipel