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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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12/07/2012 Délibération n°191/2012
Vente du terrain cadastré BE 18 à Miquelon-Langlade - Abstention d'exercice du droit de préemption
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12/07/2012 Délibération n°190/2012
Cession d'une partie de la parcelle, cadastrée section BN sous le numéro 272 située route de la Pointe Blanche sur la Commune de Saint-Pierre au profit de la SCI RUEL et Fils
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12/07/2012 Délibération n°189/2012
Cessions d'une partie de la parcelle, cadastrée section AZ sous le numéro 97 située à l'Anse du Gouvernement Sud sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de Mme Marie-France DEROUET
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10/07/2012 Délibération n°188/2012
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association Le Phare
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10/07/2012 Délibération n°187/2012
Attribution d'une subvention au Syndicat Union Interprofessionnelle CFTC
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