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Nombre de documents : 8515
569 ko
28/03/2014
Délibération n°55/2014
Instaurant la gestion électronique des dossiers individuels des agents de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
491 ko
28/03/2014
Délibération n°54/2014
Régime Indemnitaire des agents de la Collectivité Territoriale - Modification de la délibération n°46/2012 du 27 février 2012
561 ko
28/03/2014
Délibération n°53/2014
Portant création d'emplois budgétaires non permanents à la Régie de Transports Maritimes
649 ko
28/03/2014
Délibération n°52/2014
Fixant les effectifs de la Régie de Transports Maritimes
572 ko
28/03/2014
Délibération n°51/2014
Portant création d'emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale
