Filtre
Nombre de documents : 8260
415 ko
04/06/2013
Délibération n°151/2013
Attribution de subventions au titre de l'exercice 2013 au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Pierre
399 ko
04/06/2013
Délibération n°150/2013
Attribution de subventions à l'association Le Club de l'Amitié
110 ko
04/06/2013
Délibération n°149/2013
Attribution d'une subvention à l'Amicale des Retraités de Miquelon au titre de l'exercice 2013
630 ko
04/06/2013
Délibération n°148/2013
Attribution de subventions à l'association Restons chez Nous au titre de l'exercice 2013
361 ko
28/05/2013
Délibération n°147/2013
Protocole transactionnel entre la Collectivité Territoriale et les marins des navires de la Collectivité
