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Nombre de documents : 7734
1436 ko
09/11/2011
Délibération n°251/2011
Relative aux bourses d'études, allocations scolaires, aides diverses et échanges culturels, attribués par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
265 ko
09/11/2011
Délibération n°250/2011
Adoption du plan d'élimination des déchets
282 ko
09/11/2011
Délibération n°249/2011
Attribution de marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d'un hangar sous douane à Saint-Pierre
234 ko
09/11/2011
Délibération n°248/2011
Modification des conditions d'attribution de la prime à l'acquisition de logements anciens instaurée par la délibération n°148/2010 du 2 juin 2010
204 ko
09/11/2011
Délibération n°247/2011
Autorisant le Président du Conseil Territorial à engager la procédure de révision du plan d'urbanisme de Saint-Pierre
