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Nombre de documents : 7547
225 ko
01/04/2011
Délibération n°67/2011
Attribution de marché pour des prestations de maîtrise d’œuvre pour les travaux d'électrification - Programme FACE 2011-2012
376 ko
01/04/2011
Délibération n°66/2011
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon au lieudit "Dolisie" sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de Messieurs Paul, Stéphane et Christian GUIBERT
1036 ko
29/03/2011
Délibération n°61/2011
Budget primitif 2011 - Budget du service public de desserte maritime en passagers - Régie de Transports Maritimes
165 ko
29/03/2011
Délibération n°60/2011
Subventions au titre de l'exercice 2011 à la régie à autonomie financière chargée de la gestion de la desserte maritime en passagers
1187 ko
29/03/2011
Délibération n°59/2011
Budget primitif 2011
