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Nombre de documents : 8515
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01/04/2014
Délibération n°73/2014
Convention de mise à disposition d'un local situé au Centre Culturel et Sportif Territoriale au bénéfice de l'Association Hong Sang Nae Club
427 ko
01/04/2014
Délibération n°72/2014
Dotation à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2014 - Allocation de Revenu de Solidarité Active
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01/04/2014
Délibération n°71/2014
Demande d'avis - Projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
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01/04/2014
Délibération n°70/2014
Desserte maritime en fret de Miquelon : Convention relative à la participation de la Collectivité Territoriale à la desserte en
fret de Miquelon par la société TLI - 2014/2017
fret de Miquelon par la société TLI - 2014/2017
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01/04/2014
Arrêté n°505/2014
Prolongation de la date de nomination d'un mandataire à la régie de recettes de la Cafétéria "L'Escale" du Centre Culturel et Sportif
