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Nombre de documents : 8260
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18/06/2013
Délibération n°166/2013
Autorisation d'ester en justice - Mme Annick Girardin c/Collectivité Territoriale - Défense en appel - Cour d'appel administrative de Bordeaux
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18/06/2013
Délibération n°165/2013
Attribution d'une subvention à l'organisation professionnelle des artisans pêcheurs pour l'animation de la filière pêche
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18/06/2013
Délibération n°164/2013
Prorogation du délai d'exécution des travaux prévu par la délibération n°167-2012 attribuant une subvention d'équipement à la Commune de Miquelon-Langlade au titre de l'année 2012 pour la protection légère du littoral
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18/06/2013
Délibération n°163/2013
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé sur la Commune de Saint-Pierre au profit de l'association saint-pierraise d'aéromodélisme
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18/06/2013
Délibération n°162/2013
Location de terrains agricoles à M Patrick Gaspard
