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Nombre de documents : 7851
238 ko
12/03/2012
Délibération n°61/2012
Attribution de marché pour les travaux de démolition de la cage monte-charge du bâtiment SPEC
395 ko
03/03/2012
Délibération n°60/2012
Demande d'avis - Projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection du Conseil Territorial le 18 mars 2012
4750 ko
27/02/2012
Délibération n°59/2012
Marché de maîtrise d’œuvre - Maison de la Nature et de l'Environnement - Attribution du marché suite au jury de concours
624 ko
27/02/2012
Délibération n°58/2012
Indemnités versées aux mineurs et jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance par décision judiciaire
982 ko
27/02/2012
Délibération n°57/2012
Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section BN Numéro 266 sise à Saint-Pierre
