Filtre
Nombre de documents : 7851
12/03/2012
Délibération n°61/2012
Attribution de marché pour les travaux de démolition de la cage monte-charge du bâtiment SPEC
03/03/2012
Délibération n°60/2012
Demande d'avis - Projet de décision fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection du Conseil Territorial le 18 mars 2012
27/02/2012
Délibération n°59/2012
Marché de maîtrise d’œuvre - Maison de la Nature et de l'Environnement - Attribution du marché suite au jury de concours
27/02/2012
Délibération n°58/2012
Indemnités versées aux mineurs et jeunes majeurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance par décision judiciaire
27/02/2012
Délibération n°57/2012
Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section BN Numéro 266 sise à Saint-Pierre
