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Nombre de documents : 8260
449 ko
02/07/2013
Délibération n°176/2013
Attribution d'une subvention à l'association Rhin et Danube au titre de l'année 2013
965 ko
02/07/2013
Délibération n°175/2013
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la CACIMA au titre de l'année 2013
1404 ko
02/07/2013
Délibération n°174/2013
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon situé sur la Commune de Saint-Pierre au profit de l'association La Société de Tir sportif de l'Archipel
662 ko
18/06/2013
Délibération n°173/2013
Demande d'aide complémentaire à l'arrêté n333 du 2 mai 2011
597 ko
18/06/2013
Délibération n°172/2013
Autorisation donnée au Président de signer un contrat pour la location d'un navire de transport de passagers en vue d'assurer la desserte Saint-Pierre/Île aux Marins et retour
