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Nombre de documents : 8096
524 ko
18/12/2015
Délibération n°327/2015
Portant création d'emplois budgétaires non permanents à la Collectivité Territoriale
417 ko
18/12/2015
Délibération n°326/2015
Fixant les effectifs de la Collectivité Territoriale
347 ko
18/12/2015
Délibération n°325/2015
Portant créations d'emplois permanents au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
457 ko
18/12/2015
Délibération n°323/2015
Autorisation de signature d'une transaction avec l'État relative à la desserte en fret de Miquelon
1832 ko
18/12/2015
Délibération n°322/2015
Approbation et publication du code local des impôts et de ses annexes
