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Nombre de documents : 8046
01/12/2015
Délibération n°297/2015
Acquisition par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon de deux terrains situés sur la Commune de Miquelon-Langlade, Rue Baron de l'Espérance, aux héritiers de M William DETCHEVERRY
01/12/2015
Délibération n°296/2015
Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale situé sur la Commune de Saint-Pierre, Quartier des Graves au profit de la Société JBCC
01/12/2015
Délibération n°295/2015
Cession d'un terrain appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale situé sur la Commune de Saint-Pierre, Route de Galantry au profit de M Jean-François ARTHUR
01/12/2015
Délibéraiton n°294/2015
Refonte du dispositif des aides scolaires attribuées par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
01/12/2015
Délibération n°293/2015
Modification de la convention annexée à la délibération n°270/2015 attribuant une subvention au profit de la Ligue des Sports de Glace