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Nombre de documents : 8092
459 ko
18/12/2015
Délibération n°317/2015
MIse à jour du livre des procédures fiscales
493 ko
18/12/2015
Délibératon n°316/2015
Amendement de certaines règles relatives à la patente
431 ko
18/12/2015
Arrêté n°1412/2015
Portant nomination d’un mandataire à la régie de recettes du Centre Culturel et Sportif
348 ko
16/12/2015
Arrêté n°1409/2015
Fixant le montant des aides scolaires attribuées par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
335 ko
16/12/2015
Arrêté n°1408/2015
Désignant les membres de la Commission des aides scolaires attribuées par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
