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Nombre de documents : 141
101 ko
30/10/2023
Délibération n°55-23
Passage à la nomenclature M57 : Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement
108 ko
30/10/2023
Délibération n°54-23
DM 2023-003
84 ko
21/09/2023
Délibération n°53-23
Tarif d'intervention d'un agent municipal dans le cadre de sa mission de Responsable de la Protection Animale (RPA)
91 ko
21/09/2023
Délibération n°52-23
Sollicitation à l'Agence Nationale du Sport pour le financement d'une aire sportive inclusive sur la Commune de Miquelon-Langlade
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21/09/2023
Délibération n°51-23
Mise en place du temps partiel au sein de la collectivité
