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Nombre de documents : 193
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16/12/2024
Délibération n°79-24
Amortissement au 2041481 : Brûlage des déchets
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16/12/2024
Délibération n°78-24
Sollicitation du Plan Eau DOM au titre de la priorité d'intervention n°5 relative à l' "Outre-mer" afin de financer la phase 1b relative au projet de relocalisation du village de Miquelon.
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16/12/2024
Délibération n°77-24
Déclaration d'infructuosité des lots n°00 - Interventions sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, 06 - Electricité et n°07 - CVPB du marché n°05-24 relatif à la réhabilitation en 2 logements du presbytère.
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16/12/2024
Délibération n°76-24
Autorisation de signature de la convention portant attribution de fonds exceptionnels destinés au déploiement d'une prestation sociale d'aide alimentaire pour les personnes âgées à faibles ressources - Territoire de Saint-Pierre et Miquelon - Année 2024-2025
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16/12/2024
Délibération n°75-24
Autorise l'adhésion de la Commune à l'Association Nationale des Elus des Littoraux (ANEL)
