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06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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04/11/2011 Délibération n°226/2011
Attribution de marchés - Contrôle technique relatif à l'opération de construction d'un hangar sous douane à Saint-Pierre
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04/11/2011 Délibération n°225/2011
Attribution de marchés - Contrôle technique relatif à l'opération de réhabilitation et extension de la gare maritime et du service des douanes à Saint-Pierre
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04/11/2011 Délibération n°224/2011
Attribution de marchés - Construction d'une plateforme de compostage Phase II Bâtiment - Lot n°2 - Bascule
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04/11/2011 Délibération n°223/2011
Attribution d'une indemnité aux marins pêcheurs artisans de l'Archipel - Automne 2011/Hiver 2012
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14/10/2011 Délibération n°222/2011
Convention de gestion entre le Conseil Territorial et la Caisse de Prévoyance Sociale
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