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09/11/2011 Délibération n°254/2011
Bail emphytéotique pour les parcelles SAX 0071 et SAX 0074 sur la Commune de Saint-Pierre
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09/11/2011 Délibération n°253/2011
Astreinte téléphonique dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
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09/11/2011 Délibération n°252/2011
Opération Pass'Sport Culture - Modification de la délibération n°206-2010 du 28 juin 2010
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09/11/2011 Délibération n°251/2011
Relative aux bourses d'études, allocations scolaires, aides diverses et échanges culturels, attribués par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
265 ko
09/11/2011 Délibération n°250/2011
Adoption du plan d'élimination des déchets
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