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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
350 ko
09/03/2017 Délibération n°75/2017
Réalisation du schéma territorial d'aménagement et d'urbanisme de Saint-Pierre et Miquelon - Avenant n°1
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08/03/2017 Décision n°564/2017
Attribution du marché d'émission de cartes d'achat pour les services de la Collectivité Territoriale
452 ko
08/03/2017 Arrêté n°562/2017
Attribuant une subvention à l’entreprise «Mickaël LUCAS SASU» au titre de l’aide à la constitution d’un fonds de roulement
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07/03/2017 Annonces légales
Annonces légales
453 ko
07/03/2017 Arrêté n°560/2017
Attribuant une subvention à l’entreprise «Pierre-Yves LAFORET Ostéopathe» au titre de l’aide à la constitution d’un fonds de roulement
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