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Nombre de documents : 8345
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24/09/2009
Délibération n°236/2009
Mise à l'enquête publique de la plate-forme de compostage
918 ko
24/09/2009
Délibération n°235/2009
Convention d'application annuelle 2009 n°0942E0001 - État - ADEME - Collectivité Territoriale
106 ko
24/09/2009
Délibération n°234/2009
Attribution de l'avenant n°1 au marché n°11.09 passé avec le GIE Exploitation des Carrières pour les travaux de reprofilage des bandes aménagées de l'aéroport de Miquelon
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24/09/2009
Délibération n°233/2009
Mission d'expertise par Transmer SPM SA
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24/09/2009
Délibération n°232/2009
Mission d'expertise par Monsieur Antoine DODEMAN du bureau Véritas
