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Nombre de documents : 8260
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29/05/2009
Délibération n°151/2009
Attribution de marché - Acquisition d'une remorque porte-engins pour la Subdivision de l'Équipement de Miquelon
113 ko
29/05/2009
Délibération n°150/2009
Attribution de marché - Acquisition d'une camionnette pour la Subdivision de l'Équipement de Miquelon
112 ko
29/05/2009
Délibération n°149/2009
Attribution de marché - Acquisition d'une camionnette pour la Subdivision de l'Équipement de Saint-Pierre
96 ko
29/05/2009
Délibération n°148/2009
Autorisation d'ester en justice - Référé devant le Tribunal Administratif - CT SPM c/Orsiny
373 ko
29/05/2009
Délibération n°147/2009
Attribution d'une subvention à la mission catholique - Enseignement
