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Nombre de documents : 8096
21185 ko
06/10/2017
Délibération n°291/2017
Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme - Adoption du Projet de Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
497 ko
06/10/2017
Délibération n°290/2017
Avenant à la convention de partenariat financier pour la finalisation de l'opération Changement de tension à Saint-Pierre et Miquelon
529 ko
06/10/2017
Délibération n°289/2017
Réforme de l'Indemnité Spéciale Agricole - Modalités de calcul et de conditions d'octroi
2363 ko
06/10/2017
Délibération n°288/2017
Projet d'aménagement d'ensemble - Parcelles SAI 0355 et SAI 0367 sises en zone aéroportuaire à Saint-Pierre
819 ko
06/10/2017
Délibération n°287/2017
Acquisition par la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon de terrains sis sur la Commune de Saint-Pierre Boulevard Thélot
