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Nombre de documents : 8101
366 ko
17/10/2017
Délbération n°296/2017
Attribution d'une dotation au Centre Hospitalier François Dunan destinée au financement des structures d'hébergement pour personnes âgées au titre de l'exercice 2017
343 ko
17/10/2017
Délibération n°295/2017
Abrogation de la délibération n°278 du 28 novembre 2011 relative à la prestation de l'agent de sûreté à Fortune
142 ko
17/10/2017
Délibération n°294/2017
Attribution d'une subvention à la délégation de la Croix Rouge française - Soutien aux sinistrés suite à l'ouragan Irma
355 ko
17/10/2017
Délibération n°293/2017
Avenant n°2 au marché de Conception/Réalisation/Maintenance d'un câble sous-marin de communications électroniques entre Saint-Pierre/Miquelon/Terre-Neuve
338 ko
13/10/2017
Décision n°1780/2017
Attribution de marché - Acquisition d'un ensemble d'outils progiciels de gestion des actions et des dispositIfs sociaux - IODAS
