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Nombre de documents : 8260
537 ko
09/07/2024
Délibération n°153/2024
Avenant n°7 au contrat d'assistance technique signé entre la Collectivité Territoriale et la CNUCED le 19 mars 2014, visant à la prolongation du contrat de maintenance du système SydoniaWorld pour une durée complémentaire de 30 mois sans modification des conditions financières
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09/07/2024
Délibération n°152/2024
Adhésion à l'Agence caribéenne de Cybersécurité (ACCYB)
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09/07/2024
Délibération n°151/2024
Communication aux membres de l'Assemblée Territoriale du rapport d'activités 2023 des services de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
288 ko
09/07/2024
Délibération n°163/2024
Convention d'application entre EDF et la Collectivité Territoriale pour l'aide à l'acquisition et à la pose d'un système de ventilation double flux autoréglable ou modulée à haute performance
399 ko
09/07/2024
Délibération n°162/2024
Convention d'application entre EDF et la Collectivité Territoriale pour l'aide à l'acquisition et à la pose d'un poêle à bois ou granulés
