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Nombre de documents : 7851
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20/11/2023
Délibération n°251/2023
Exercice du droit de préemption - Abstention
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20/11/2023
Délibération n°250/2023
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association École de boxe olympique saint-pierraise pour l'année 2023
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20/11/2023
Délibération n°249/2023
Soutien territorial accordé à Madame Thérèse CLAIREAUX pour l'édition d'un ouvrage "Exposition universelle de 1900 et ses retombées sur le patrimoine historique de Saint-Pierre-et-Miquelon"
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20/11/2023
Délibération n°248/2023
Dispositif Pass Collectivité Jeunes - Actualisation de la liste des partenaires
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20/11/2023
Délibération n°247/2023
Avis portant sur le projet de décisions de l'Arcom relatives à la diffusion des services de France 2 et France 3 en ultra haute définition sur la TNT
