Filtre
Nombre de documents : 7734
27/02/2009
Délibération n°14/2009
Autorisation d'ester en justice devant la Cour d'Appel de Paris - Ministère public contre Clara Poirier - Conseil Territorial partie civile
27/02/2009
Délibération n°13/2009
Autorisation d'ester en justice devant la Cour d'Appel de Bordeaux
27/02/2009
Déllibération n°12/2009
Autorisation d'ester en justice - Appel sur jugement du Tribunal de Première Instance - Conseil Territorial c/Époux Carrère
27/02/2009
Délibération n°11/2009
Autorisation d'ester en justice - Société Bati Coffrage c/Conseil Territorial
27/02/2009
Délibération n°10/2009
Autorisation d'ester en justice - Barrage du Goéland - Société Saint-Pierraise de Transport (SSPT) et autres
