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Nombre de documents : 8293
160 ko
09/11/2011
Délibération n°229/2011
Décision modificative n°1/2011
255 ko
04/11/2011
Délibération n°228/2011
Autorisation de signature d'un marché public de transport scolaire - Miquelon
331 ko
04/11/2011
Délibération n°227/2011
Autorisation à l'association Ball Trap de Miquelon d'occuper temporairement une partie du domaine de la Collectivité Territoriale
431 ko
04/11/2011
Délibération n°226/2011
Attribution de marchés - Contrôle technique relatif à l'opération de construction d'un hangar sous douane à Saint-Pierre
224 ko
04/11/2011
Délibération n°225/2011
Attribution de marchés - Contrôle technique relatif à l'opération de réhabilitation et extension de la gare maritime et du service des douanes à Saint-Pierre
