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Nombre de documents : 7851
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29/05/2009
Délibération n°137/2009
Attribution d'une subvention au Comité Régional du Tourisme
361 ko
29/05/2009
Délibération n°136/2009
Attribution d'une subvention au Francoforum - Institut de langue française
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29/05/2009
Délibération n°135/2009
Dotation complémentaire d'aide sociale au Centre Communal d'Action Sociale de Miquelon au titre de l'année 2009
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29/05/2009
Délibération n°134/2009
Dotation complémentaire d'aide sociale à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2009
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29/05/2009
Délibération n°133/2009
Aide à la production aux marins de nationalité française embarqués sur les chalutiers à la pêche au large chargés de capturer et de livrer dans l'archipel les quotas de pêche français accordés à la pêche industrielle locale - Campagne de pêche 2008/2009
