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Nombre de documents : 8260
09/09/2011
Délibération n°200/2011
Autorisation d'ester en justice - Collectivité Territoriale c/UI CFDT SPM - Réparation du préjudice subi par un mouvement de grève illégal
09/09/2011
Délibération n°199/2011
Autorisation d'ester en justice - Conseil Territorial c/M Thierry LEVAVASSEUR
09/09/2011
Délibération n°197/2011
Attribution de marché pour la fourniture d'un camion de déneigement destiné à l'aérodrome de Miquelon
09/09/2011
Délibération n°196/2011
Location d'une partie de la quarantaine de Miquelon par M Jean-Denis GASPARD, exploitation individuelle agricole "La Porcherie miquelonnaise"
09/09/2011
Délibération n°195/2011
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon au lieu dit "Anse à Ross" sur la Commune de Miquelon-Langlade au profit de M Stéphane DE LIZARRAGA
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