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Nombre de documents : 8077
172 ko
09/09/2011
Délibération n°202/2011
Dotation à la Caisse de Prévoyance Sociale au titre de l'année 2011 - Allocation de Revenu de Solidarité Active
672 ko
09/09/2011
Délibération n°201/2011
Desserte en fret de Miquelon
262 ko
09/09/2011
Délibération n°200/2011
Autorisation d'ester en justice - Collectivité Territoriale c/UI CFDT SPM - Réparation du préjudice subi par un mouvement de grève illégal
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09/09/2011
Délibération n°199/2011
Autorisation d'ester en justice - Conseil Territorial c/M Thierry LEVAVASSEUR
280 ko
09/09/2011
Délibération n°197/2011
Attribution de marché pour la fourniture d'un camion de déneigement destiné à l'aérodrome de Miquelon
