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Nombre de documents : 8260
385 ko
20/12/2013
Délibération n°300/2013
Suppression de la Taxe sur les spectacles
574 ko
20/12/2013
Délibération n°299/2013
Taxe sur les salaires : intégration des avantages en nature à la base taxable, et exonération des rémunérations versées aux travailleurs handicapés par l'Établissement et service d'aide par le travail de Saint-Pierre et Miquelon
524 ko
20/12/2013
Délibération n°298/2013
Mise en place d'un tableau de suivi des déficits, des amortissements réputés différés (ARD) et des moins values à long terme, à joindre à la déclaration de résultats des entreprises
1760 ko
20/12/2013
Délibération n°297/2013
Mise à jour de l'imprimé de déclaration des revenus des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés et obligation déclarative
1782 ko
20/12/2013
Délibération n°296/2013
Abrogations d'articles figurant au code local des impôts
