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28/05/2013
Délibération n°138/2013
Cession d'un terrain situé sur la parcelle cadastré section AB sous le numéro 87, rue Jacques Vigneau sur la Commune de Miquelon-Langlade, au profit de Monsieur et Madame Didier Lucas
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28/05/2013
Délibération n°137/2013
Exonération des droits et taxes d'importation de certains véhicules automobiles destinés au transport exclusif des touristes
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28/05/2013
Délibération n°136/2013
Révision des attributaires des recettes de certains droits portuaires perçus par la douane
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28/05/2013
Délibération n°0135/2013
Modification du chapitre 22 du tarif des douanes
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28/05/2013
Délibération n°134/2013
Abrogation des articles du chapitre II - Droits de licence et de l'annexe IV au chapitre Droits de licence
