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Nombre de documents : 8308
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10/06/2014
Arrêté n°761/2014
Attribution d'une subvention à l'exploitation la SARL "Serre Marie-Luce" relative à l'Indemnité Spéciale Agricole (ISA) pour l'année 2013
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10/06/2014
Arrêté n°760/2014
Attribution d'une subvention à la Chambre d'Agriculture, de Commerce, d'Industrie et de l'Artisanat (CACIMA) pour l'accompagnement des producteurs agricoles, aquacoles et pêches dans la constitution des dossiers de demande d'utilisation de la mention valorisante "Produits pays Saint-Pierre et Miquelon
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10/06/2014
Arrêté n°759/2014
Attribution d'une subvention à l'association de recherche et de développement pour l'aquaculture (ARDA) pour l'accompagnement technique des exploitations et entreprises agricoles inscrit dans des démarches de projet en recherche et développement
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05/06/2014
Décision n°735/2014
Attribution de marché (n°32-14) pour la réalisation d'une étude complémentaire sur le transport de fret dans le cadre de l'étude d'un navire ferry
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04/06/2014
Arrêté n°713/2014
Délégation de signature accordée à Monsieur Fabrice Bernard
