Filtre
Nombre de documents : 8095
1043 ko
14/01/2014
Délibération n°02/2014
Autorisation de signature d'une convention relative à l'attribution d'une subvention de l'État pour le financement des travaux de la gare maritime
463 ko
14/01/2014
Délibération n°01/2014
Autorisation d'ester en justice - Collectivité Territoriale (Maison Territoriale de l'Autonomie) c/ M Bernard HARAN - Tribunal Supérieur d'Appel
337 ko
13/01/2014
Arrêté n°30/2014
Modifiant l'arrêté n°939 du 27 août 2012 portant nomination de mandataires de la régie de recettes du Service public de la desserte maritime en passagers pour l'encaissement des ventes de billets
432 ko
07/01/2014
Arrêté n°02/2014
Nomination de mandataire de la régie de recettes du service public de la desserte maritime en passagers pour l'encaissement des ventes de billets
1192 ko
20/12/2013
Délibération n°311/2013
Relative à l'extension du plateau continental au large des côtes de Saint-Pierre et Miquelon
