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Nombre de documents : 8114
106 ko
03/08/2015
Arrêté n°990/2015
Portant nomination d’un mandataire de la régie de recettes auprès de l’Arche
837 ko
31/07/2015
Annonces légales
Annonces
1548 ko
30/07/2015
Annonces légales
Avis de vente d'un ensemble immobilier appartenant à la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon
367 ko
30/07/2015
Arrêté n°983/2015
Portant nomination du régisseur titulaire de la régie de recettes à la Patinoire
106 ko
29/07/2015
Décision n°982/2015
Attribution de marché protection du littoral de Miquelon-Langlade mise en œuvre de gabions et enrochements.
