01/07/2024 Délibération n°145/2024

Plan d'actions d'amélioration et de modernisation des finances territoriales - Période 2023-2026 - Communication du rapport du 2ème trimestre de l'exécution budgétaire 2024 - Objectif 2 : Renforcer la transparence de l'action de la Collectivité Territoriale, la rendre plus lisible et assurer le lien entre le Schéma de Développement Stratégique et les budgets

01/07/2024 Délibération n°144/2024

Demande d'avis - Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin

01/07/2024 Délibération n°143/2024

Demande d'avis - Projet de décret relatif aux réquisitions pour les besoins de la dépense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises

01/07/2024 Délibération n°142/2024

Demande d'avis - Projet de décret relatif à la garantie de 4000 euros mentionnés à l'article 76 bis de la loi du 21 août 2023

01/07/2024 Délibération n°141/2024

Demande d'avis - Projet de décret relatif à l'aide fiscale à l'investissement outre-mer - Activité de location de véhicules