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Nombre de documents : 6274
477 ko
30/07/2021
Arrêté n°1111/2021
Autorisation d’ester en justice – Défense – Société Architectes Victorri A&MO c/ Collectivité Territoriale
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30/07/2021
Arrêté n°1110/2021
Délégation de signature consentie à M Bruno HAMON, Chef du Service des Douanes de Saint-Pierre-et-Miquelon
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28/07/2021
Avis de marché - DTAM
Élaboration de propositions adaptées pour le contrôle technique des véhicules sur l’Archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
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27/07/2021
Annonce légale
Communiqué : opération de fusion des sociétés " AREAS DOMMAGES ET MUTUELLE DES ILES SPM "
46 ko
27/07/2021
Annnonce légale
Convocation réunion assemblée générale extraordinaire " MUTUELLE DES ILES SPM "
