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Nombre de documents : 8658
8356 ko
24/03/2025
Délibération n°63/2025
Autorisation de déposer une demande d'autorisation de construire sur un terrain de la Collectivité Territoriale situé au Carrefour François René de Chateaubriand à Saint-Pierre - Section cadastrale BO
153 ko
24/03/2025
Délibération n°62/2025
Exercice du droit de préemption - Abstention
143 ko
24/03/2025
Délibération n°61/2025
Autorisant le Président à signer un protocole d'accord transactionnel
349 ko
24/03/2025
Délibération n°60/2025
Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat entre France Compétences et la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
166 ko
24/03/2025
Délibération n°59/2025
Attribution d'une subvention à l'association des Amis du Groupe scolaire du Feu Rouge au titre de l'année 2025
