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Nombre de documents : 9724
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10/11/2026
Décision n°1063/2026
Marché d'étude technique et financière détaillée pour la réalisation d'une étude d'aide à la décision relative au raccordement de l'Archipel au projet de câble sous-marin transatlantique NAISTS, porté la Société SCLES
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09/11/2026
Délibération n°262/2026
Autorisation d'ester en justice - Commune de Miquelon-Langlade c/Collectivité Territoriale - Tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon
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09/11/2026
Délibération n°261/2026
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé sur la Commune de Miquelon-Langlade - Abri de chasse et de pêche
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09/11/2026
Délibération n°260/2026
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé à Saint-Pierre bd Port en Bessin au profit de SPM Télécom
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09/11/2026
Délibération n°259/2026
Exercice du droit de préemption - Abstention
