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Nombre de documents : 5623
44 ko
30/09/2020
Annonce légale
Constitution de société " MYCE IMMO "
159 ko
28/09/2020
Délibération n°172/2020
Convention constitutive d'un groupement de commande pour la maintenance de l'éclairage public
395 ko
28/09/2020
Délibération n°171/2020
Occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon situé sur la Commune de Miquelon-Langlade - Abri de chasse et de pêche
406 ko
28/09/2020
Délibération n°170/2020
Exercice du droit de préemption - Abstention
397 ko
28/09/2020
Délibération n°169/2020
Dispositif Pass Collectivité Jeunes - Actualisation de la liste des partenaires
