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06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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18/11/2024 Délibération n°237/2024
Convention entre la Collectivité Territoriale et l'État visant à identifier de nouveaux vecteurs d'attractivité économique au titre de l'année 2024
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18/11/2024 Délibération n°236/2024
Désignation d'un lauréat de l'appel à projet "Développement et valorisation de l'offre de produits à destination du marché local" (année 2024) - Schéma de développement stratégique 2021-2025
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18/11/2024 Délibération n°235/2024
Avis portant sur un projet de décret pris pour l'application de l'article 80 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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18/11/2024 Délibération n°234/2024
Avis portant sur un projet de décision de l'ARCOM relative à l'autorisation d'usage de fréquence à la Société Nationale France Télévisions
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18/11/2024 Délibération n°233/2024
Désignation des membres du Conseil Territorial à la Commission en charge de dresser la liste du jury criminel
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