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Nombre de documents : 8352
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14/10/2024
Délibération n°219/2024
Avis portant sur deux projets de décrets relatifs au régime d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon
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14/10/2024
Délibération n°218/2024
Attribution d'une subvention à l'association Restons chez Nous au titre de la lutte contre la précarité alimentaire
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14/10/2024
Délibération n°217/2024
Grille tarifaire de SPM Ferries pour le transport de passagers et de véhicules accompagnés et règlement d'exploitation des navires de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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14/10/2024
Délibération n°216/2024
Plan d'actions d'amélioration et de modernisation des finances territoriales - Période 2023-2026 - Communication du rapport du 3ème trimestre de l'exécution budgétaire 2024 - Objectif 2 : renforcer la transparence de l'action de la Collectivité Territoriale, la rendre plus lisible et assurer le lien entre le Schéma de Développement Stratégique et les budgets
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14/10/2024
Délibération n°215/2024
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Club d'équitation de Saint-Pierre au titre de l'année 2024
