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2014 dans l'année sans mettre de mois ou de jour vous affichera tous les documents de 2014.

06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents de juin 2014.

05 dans le jour 06 dans le mois et 2014 dans l'année vous affichera tous les documents du 5 juin 2014.

06 dans le mois sans mettre de jour et d'année vous affichera tous les documents de juin de toutes les années.
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14/10/2024 Délibération n°219/2024
Avis portant sur deux projets de décrets relatifs au régime d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon
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14/10/2024 Délibération n°218/2024
Attribution d'une subvention à l'association Restons chez Nous au titre de la lutte contre la précarité alimentaire
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14/10/2024 Délibération n°217/2024
Grille tarifaire de SPM Ferries pour le transport de passagers et de véhicules accompagnés et règlement d'exploitation des navires de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
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14/10/2024 Délibération n°216/2024
Plan d'actions d'amélioration et de modernisation des finances territoriales - Période 2023-2026 - Communication du rapport du 3ème trimestre de l'exécution budgétaire 2024 - Objectif 2 : renforcer la transparence de l'action de la Collectivité Territoriale, la rendre plus lisible et assurer le lien entre le Schéma de Développement Stratégique et les budgets
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14/10/2024 Délibération n°215/2024
Attribution d'une subvention de fonctionnement au Club d'équitation de Saint-Pierre au titre de l'année 2024
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