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Nombre de documents : 8374
24/10/2024
Décision n°1213/2024
Convention de prestation de service d'accompagnement pour la mise en œuvre du Schéma Territorial de l'Autonomie 2024-2029
24/10/2024
Arrêté n°1210/2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur le domaine public routier de la Collectivité Territoriale avec fermeture de la C26 (route de la déchetterie) du PR 0+1 et 0+368 avec circulation par demi-chaussée
24/10/2024
Annonce légale
Mise à jour des statuts suite à l'acte de dévolution successsorale " SCI PLAA "
23/10/2024
Décision n°1209/2024
Acte modificatif n°1 - Travaux de confortement sur la route de l'Isthme de Miquelon-Langlade