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Nombre de documents : 8096
2415 ko
06/10/2017
Délibération n°276/2017
Décision modificative n°1 du budget territorial 2017
788 ko
06/10/2017
Délibération n°275/2017
Décision modificative n°1 du budget territorial 2017 - Autorisations de programme clôturées et révisées en dépenses
204 ko
06/10/2017
Déllibération n°274/2017
Opérations budgétaires - Cession du navire Le Cabestan
475 ko
06/10/2017
Délibération n°273/2017
Instauration d'un droit de préemption de la Collectivité Territoriale sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre et Miquelon
355 ko
06/10/2017
Délibération n°272/2017
Règlement local d'urbanisme - Précision sur les autorisations de construire - Constructions exemptées
